L'Assemblée nationale a tenu ce mercredi 08 mai 2019 à son siège à Lomé la 4ème séance de la première session ordinaire de l'année 2019 sous la houlette de la Présidente de l'institution, Chantal Yawa Djigbodi Tsègan.
Les travaux ont porté sur l'adoption du projet de loi portant modification des articles 59, 60 et 100 de la constitution du 14 octobre 1992 introduit par le gouvernement en novembre 2018 et étudié par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale les 23 avril et 7 mai 2019.
Après une discussion législative autour du projet de loi, les élus du peuple ont fait plusieurs amendements visant à l'épurer.
Ils ont ensuite adopté, à l'unanimité, le projet de loi à travers un vote à bulletin secret.
Désormais :
- Le président de la République est élu au suffrage universel majoritaire à deux tours pour un mandat de cinq (5) ans renouvelables une seule fois,
- La durée du mandat des députés est passée de 5 à 6 ans renouvelables deux (2) fois,
- Le mandat des membres de la Cour Constitutionnelle revient à 6 ans renouvelables une seule fois au lieu de 7 ans.
A l'issu de ce vote à succès, le ministre des Droits de l'Homme et des Relations avec les Institutions de la République, Christian Trimua a félicité les honorables députés pour leur sens élevé de patriotisme et de l'esprit d'ouverture dont ils ont fait preuve durant la séance, ce qui a permis la réussite des réformes tant attendues.
En clôturant la séance, la présidente Chantal Yawa Djibgodi Tsègan a remercié tous les acteurs impliqués dans l'accomplissement de ces réformes longtemps attendues par le peuple togolais. Elle a rendu un vibrant hommage au Chef de l'Etat Faure Gnassingbé, au gouvernement ainsi qu'à ses collègues députés pour leur engagement à œuvrer pour la paix et la cohésion sociale dans notre pays.
